Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

accueil frapna drome g

Communiqués

 

Une enquête publique pour un projet dangereux

12 novembre 2016

Sur Valence, un projet de géothermie profonde est développé par la société Fonroche et la municipalité. Théoriquement, prélever la chaleur des eaux profondes pour alimenter un chauffage collectif et produire de l’électricité, est une idée bien séduisante. L’Islande qui dispose de gisements d’eau chaude à faible profondeur, peut utiliser ce procédé avec efficacité et sécurité. Il en est de même pour la Guadeloupe avec la centrale de Bouillante en région volcanique. A Valence au contraire, il faudra forer jusqu’à 5 000m de profondeur pour trouver, peut-être, un débit et une chaleur suffisante pour alimenter le réseau de chauffage des Hauts de Valence en complément d’une production d’électricité par cogénération à faible rendement.

Une enquête publique est ouverte actuellement sur la ville pour autoriser l’ouverture des travaux miniers de recherche géothermique. Dans les documents à disposition du public, la société Fonroche s’engagerait à faire un forage sans fracturation hydraulique, technique utilisée dans les recherches de gaz de schiste… Elle devra cependant utiliser une palette de produits chimiques, dont des acides pour dissoudre des joints de calcaire ou autres, gênant la circulation de l’eau.

L’avis de l’Autorité Environnementale, à disposition du public, pointe plusieurs risques et difficultés qui retiendront toute l’attention des drômois et particulièrement des valentinois puisque l’implantation du projet se situe dans la ville, quartier Briffaut (les habitations les plus proches sont à 225m !) :

  • Un risque de pollution potentielle de deux nappes d’eau potable traversées par le forage, dont celle
    de la « Molasse Miocène » reconnue patrimoniale pour une large partie de la Drôme.

  • Des risques explosifs de remontées d’hydrocarbure ou de gaz.

  • Des risques de toxicité des boues remontées : métaux lourds, arsenic et radioactivités.

  • Des conséquences pour la population avec une circulation intense de camions et des nuisances
    sonores.

  • Des risques sismiques potentiels.

L’Autorité Environnementale souligne que le projet présenté comporte des lacunes. Quelle est la profondeur et la dimension réelles des nappes d’eau potable traversées ? Quelle protection réelle du forage pour éviter les pollutions ? Comment seront éliminées les boues toxiques ? Quelle prise en compte d’un réel risque sismique sachant que Valence a connu en 1984 un séisme de magnitude de 4,4 ?

Frapna Drôme Nature Environnement rappelle que lors de l’enquête publique de 2014 concernant l’autorisation de recherches de gites géothermiques de Valence, la société Fonroche prévoyait une torchère ou un incinérateur mobile pour brûler les dégagements d’hydrocarbures gazeux… Aura-t-on bientôt une torchère à Valence ? Ce projet comporte deux hypothèses peu conciliables : pour alimenter le réseau de chaleur urbain, il doit être dans la ville. Mais quelles nuisances seront subies par ce quartier ?

Le rapport du commissaire enquêteur pour l’autorisation de recherche de Montélimar en 2014, notait que « la stratégie poursuivie par Fonroche Géothermie peut sembler ambitieuse compte tenu de son inexpérience dans ce domaine… ». Frapna Drôme Nature Environnement doute de l’intérêt de ce projet incertain, d’autant plus que sa faisabilité économique repose sur des subventions. Au lieu de développer une production d’énergie « exotique » et risquée, investissons plutôt dans l’isolation des logements dont les bénéfices sont certains et pour longtemps, et dans une production d’énergie renouvelable (vent, soleil) préservant la sécurité des
populations, l’eau et l’environnement.

L’association invite tous les citoyens à consulter le dossier et à donner leur avis sur le registre mis à disposition du public à l’annexe de la Mairie, 9 rue Cujas à Valence. Le dossier est aussi en ligne sur le site de la préfecture de la Drôme : http://www.drome.gouv.fr

Communiqué de Frapna Drôme Nature Environnement

logo frapna-ss-fond

 

 

Un combat judiciaire contre l’impunité d’un exploitant récidiviste

Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait déjà porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré l’ampleur des infractions constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences. Malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN, 8 infractions y ont été constatées entre 2012 et 2014, révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site. En 2016, le site a été maintenu sous vigilance renforcée par l’Autorité de sûreté nucléaire.

En décembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" avait alors déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC, ainsi que de l’ancien et l’actuel directeur du site, pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. La FRAPNA Drôme et Stop nucléaire 26-07 s’étaient portés partie civile.

Suite à l’audience, qui avait eu lieu le 28 janvier 2016, le tribunal correctionnel de Valence avait décidé de relaxer Areva et les deux directeurs de toutes les infractions reprochées, prétextant qu’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par une filiale qui n’existait plus en tant que personne morale [2].

Considérant que la disparition de FBFC en tant que personne morale ne faisait pas s’envoler la responsabilité des directeurs successifs, les associations ont fait appel. L’audience aura lieu à la Cour d’appel de Grenoble le 7 novembre 2016 à 14h. Les associations, qui espèrent voir la fin de cette impunité, organisent un rassemblement devant le tribunal à partir de 13h30 et demandent la condamnation d’Areva.'

Notes :
[1] Une étude de l’IRSN parue en 2009 fait état d’une soixantaine d’accidents de criticité survenus dans des installations nucléaires depuis 1945, dont certains ont provoqué le décès de travailleurs.
[2] La personne morale FBFC n’existe plus juridiquement depuis le 31 décembre 2014.

 

Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire", de Frapna Drôme Nature Environnement, Stop nucléaire 26-07, Sortir du nucléaire 38

 logo-sdn  logo frapna-ss-fond  logo sortir du nucleaire 26 07

 

Pour aller plus loin :

Retrouvez l’intégralité du dossier juridique de l'affaire FBFC sur le site du Réseau "Sortir du nucléaire".

Contacts presse :

  • Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" : Étienne Ambroselli (avocat) – 06 09 30 80 67 et Philippe Lambersens - 06 83 53 89 82
  • Pour Stop Nucléaire 26/07 : Dominique Malvaud - 06 72 07 76 42
  • Pour Frapna Drôme Nature Environnement : Patrick Royannez et Jane Mercandelli - 06 81 80 48 59

 

 

Pas d’impunité pour Areva !
Audience en appel le 7 novembre pour une série d’infractions à l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère

4 novembre 2016

Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva devant le tribunal correctionnel de Valence pour qu’elle réponde des infractions commises par sa filiale.

Le tribunal ayant décidé en avril 2016 de ne pas sanctionner Areva, l’association a fait appel de cette décision. L’audience en appel aura lieu le 7 novembre 2016 à 14h. Un rassemblement se tiendra à 13h30 devant le Palais de Justice de Grenoble.

Usine Areva NP : des négligences mettent en danger les travailleurs et les riverains

L’usine Areva NP de Romans-sur-Isère, filiale d’Areva, connue jusqu’à fin 2014 sous le nom de FBFC, fabrique des barres de combustible nucléaire utilisées dans les réacteurs. Depuis plusieurs années, de graves négligences s’y répètent, faisant courir aux travailleurs et aux riverains de l’usine un risque réel.

Ainsi, en septembre 2012, des contrôles ont démontré que l’usine, au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires, entreposait parfois ensemble les « bouteillons » contenant les matières fissiles sèches et humides. Or ces dernières doivent faire l’objet de précautions supplémentaires car elles sont plus promptes à déclencher une réaction en chaîne incontrôlée.

La manipulation négligente des matières radioactives a déjà déclenché des « accidents de criticité » sur plusieurs installations nucléaires, provoquant des irradiations importantes chez de nombreux travailleurs, voire leur décès [1]. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé les problèmes relevés à FBFC au niveau 2 de l’échelle INES, preuve de la gravité des infractions constatées.

Un combat judiciaire contre l’impunité d’un exploitant récidiviste

Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait déjà porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré l’ampleur des infractions constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences. Malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN, 8 infractions y ont été constatées entre 2012 et 2014, révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site. En 2016, le site a été maintenu sous vigilance renforcée par l’Autorité de sûreté nucléaire.

En décembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" avait alors déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC, ainsi que de l’ancien et l’actuel directeur du site, pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. La FRAPNA Drôme et Stop nucléaire 26-07 s’étaient portés partie civile.

Suite à l’audience, qui avait eu lieu le 28 janvier 2016, le tribunal correctionnel de Valence avait décidé de relaxer Areva et les deux directeurs de toutes les infractions reprochées, prétextant qu’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par une filiale qui n’existait plus en tant que personne morale [2].

Considérant que la disparition de FBFC en tant que personne morale ne faisait pas s’envoler la responsabilité des directeurs successifs, les associations ont fait appel. L’audience aura lieu à la Cour d’appel de Grenoble le 7 novembre 2016 à 14h. Les associations, qui espèrent voir la fin de cette impunité, organisent un rassemblement devant le tribunal à partir de 13h30 et demandent la condamnation d’Areva.'

Notes :
[1] Une étude de l’IRSN parue en 2009 fait état d’une soixantaine d’accidents de criticité survenus dans des installations nucléaires depuis 1945, dont certains ont provoqué le décès de travailleurs.
[2] La personne morale FBFC n’existe plus juridiquement depuis le 31 décembre 2014.

 

Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire", de Frapna Drôme Nature Environnement, Stop nucléaire 26-07, Sortir du nucléaire 38

 logo-sdn  logo frapna-ss-fond  logo sortir du nucleaire 26 07

 

Pour aller plus loin :

Retrouvez l’intégralité du dossier juridique de l'affaire FBFC sur le site du Réseau "Sortir du nucléaire".

Contacts presse :

  • Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" : Étienne Ambroselli (avocat) – 06 09 30 80 67 et Philippe Lambersens - 06 83 53 89 82
  • Pour Stop Nucléaire 26/07 : Dominique Malvaud - 06 72 07 76 42
  • Pour Frapna Drôme Nature Environnement : Patrick Royannez et Jane Mercandelli - 06 81 80 48 59

 

 

L’abattage massif des loups drômois est disproportionné, inadapté et illégal

loup couche by arne von brillCrédit photo : Arne von Brill

24 octobre 2016

Le tir de deux loups sur la commune de VOLVENT (Diois), jeudi soir, 20 octobre 2016, fait suite à l’élimination d’un loup abattu en août sur la commune de BOUVANTE.

Quatre tirs de prélèvement sont en cours sur les communes du Haut-Buëch et celles du Vercors sud-ouest. Sans compter tous les tirs de défense qui peuvent légalement intervenir jusqu’au plafond autorisé des 36 loups pour l’ensemble du territoire national…

En 2016, notre département comprend 6 Zones de Présence Permanente de loups (ZPP) dont 4 s’étendent au-delà de la Drôme, sur les territoires des Hautes-Alpes, de l’Isère et du Vaucluse (source : Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS). Le réseau loup de l’ONCFS donne pour notre département une fourchette de 22 à 27 loups présents en fin d’hiver 2015/2016.

Dans les quatre prochains mois et rien que dans la Drôme, un minimum de quatre loups supplémentaires seront abattus, soit au total, 25 à 31 % de l’effectif des loups adultes et sub-adultes présents dans notre département… Ces chiffres ne prennent pas en compte ni les cas de braconnages, ni les loups abattus dans les départements voisins et appartenant aux meutes évoluant en partie sur la Drôme.

Ainsi, à court terme, l’État vise l’éradication totale des loups de notre département. Cette politique d’abattage intensif est disproportionnée, inadaptée et illégale :

  • Disproportionnée vis-à-vis des dégâts aux troupeaux qui en 2015 ont concerné moins de neuf pour mille du cheptel ovin drômois (source DDT 26) ; dégâts qui sont tous indemnisés.

  • Inadaptée car toutes les études publiées montrent que l’abattage des loups, en désorganisant les meutes, entraîne une augmentation des dégâts et que la seule méthode efficace est l’utilisation de chiens de protection dressés, associée à une présence humaine.

  • Illégale car le loup est une espèce protégée et que la politique menée actuellement par l’État français conduit inexorablement à l’extinction de l’espèce.

Frapna Drôme Nature Environnement s’émeut devant cette politique irresponsable et néfaste et s’associe à tous ceux qui agissent pour une cohabitation apaisée et réaliste entre le loup et le pastoralisme.

Communiqué de Frapna Drôme Nature Environnement

logo frapna-ss-fond

 

Pour aller plus loin :

Pour en savoir plus, lire les épines drômoises : le numéro 186 d'automne 2016.

Contacts presse :

Roger MATHIEU 06 30 12 20 52 et Marc PAPILLON 06 82 53 21 27.

 

 

Chasse sur la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

13 septembre 2016

Depuis dimanche, la chasse est ouverte sur le département de la Drôme. Samedi 10 septembre, lors d’une randonnée d’information au départ du parking de la Coche, les adhérents de Frapna Drôme Nature Environnement ont commenté les dernières décisions concernant la Réserve des Hauts Plateaux du Vercors.

Profitant de la procédure de révision du règlement intérieur de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, l’Office national des forêts (ONF) et les chasseurs concernés par la Réserve ont demandé à pouvoir bénéficier de droits supplémentaires afin d’abattre plus de cerfs et de sangliers. L’augmentation des populations de cerfs provoquerait des dégâts sur les peuplements forestiers, la population de sangliers serait à réduire.

Pour l’objectivité

Frapna Drôme Nature Environnement rappelle qu’une Réserve naturelle nationale (RNN) est un territoire classé dont le statut légal et réglementaire vise essentiellement à protéger, développer et étudier le patrimoine naturel. L’exercice des loisirs de pleine nature ne doit pas être en opposition avec ces principes statutaires, et leur effet cumulatif doit être pris en compte. Les 167 RNN françaises représentent moins de 0,3 % du territoire métropolitain. Dans ces sanctuaires, des études d’incidence doivent être réalisées systématiquement avant d’autoriser le développement des pratiques de loisirs : fat bike, vol libre, kite surf…

Pour la chasse de divertissement, Frapna Drôme Nature Environnement demande qu’elle ne soit plus autorisée sur le territoire français et revendique que la chasse soit, a fortiori, interdite sur des Réserves Naturelles en cohérence avec leur vocation.

Sur les Hauts Plateaux du Vercors, les arguments listés pour renforcer cette activité ne sont pas démontrés :

  • Sur les lacunes des documents présentés : Le seul document technique chiffré amené par l’ONF et les chasseurs à l’appui de leurs demandes est le « Tableau de bord des ICE des Hauts plateaux du Vercors 2003-2004 ». Ce document ne fournit aucune indication sur la mise en œuvre du protocole sur le territoire de la Réserve. S’il indique une augmentation des populations de cerfs, il montre aussi une diminution de leur impact sur la végétation depuis 2010. Le document ne comporte aucune donnée sur l’évolution des populations de sangliers ou leur impact…

  • Sur les effectifs et les dégâts forestiers : L’ONF et les chasseurs ne fournissent aucun éléments chiffrés vérifiables concernant la réalisation des plans de chasse ongulés, aucune indication méthodologique précise concernant les comptages cerfs et chevreuils sur la Réserve, aucune cartographie des « dégâts forestiers constatés ».

  • Sur l’argument économique : l’ONF n’est pas en état de présenter le bilan économique de la gestion forestière des parcelles exploitées (coupes réalisées et perspectives économiques à court et moyen terme).

  • Sur l’écologie : l’impact de la population d’ongulés sur la dynamique forestière peut avoir un effet positif naturel favorable à la biodiversité en ouvrant et entretenant les clairières.

Stop à la chasse le week-end

Avec ce projet d’intensification de la chasse et des tirs à balle, Frapna Drôme Nature Environnement souligne un accroissement des risques pour les randonneurs qui fréquentent ces milieux très nombreux.

Frapna Drôme Nature Environnement demande donc que, si des études à venir et des indicateurs à mettre en place pouvaient justifier l’intensification de la chasse de régulation, celle-ci soit interdite les samedis et dimanches. Elle appelle les randonneurs à soutenir cette proposition immédiatement.

Communiqué de Frapna Drôme Nature Environnement

logo frapna-ss-fond

 

Pour aller plus loin :

>>> Nature autrement

 

NUMÉRO D'HIVER

 n187

Agenda

 ◄◄  ◄  ►►  ► 
février 2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
Date :  05 02 2017
6
Date :  06 02 2017
7
8
9
10
11
12
13
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
26
27
28
   Suivre par RSS