Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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Stopper les recherches de Gaz de schiste

Depuis février 2011, la FRAPNA Drôme participe avec les collectifs de la Drôme et d’autres départements opposés aux recherches et à l’exploitation des huiles et du gaz de schiste à toutes les actions permettant d’exprimer cette opposition.

gaz schiste drome

Le collectif "Non au gaz de schiste" en Drôme

Sensibilisés par le danger que constitue l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste, de nombreux collectifs regroupant citoyens, organisations syndicales, associations et organisations politiques se créent partout en France pour affirmer le refus pur et simple de ces projets et l’exigence de leur arrêt immédiat.

Ce refus repose notamment sur les éléments suivants :

  • La dangerosité du procédé d’exploration comme d’extraction, appelé fracturation hydraulique. Il utilise des millions de litres d‘eau mélangées à plusieurs centaines de produits chimiques qui se déverseront dans les sous-sols et les cours d’eau;
  • L’absence totale d'information de la population et de débats publics; les conséquences environnementales désastreuses : pollution des réserves d'eau potable, du sol, des sous-sols et de l’air;
  • L’aberration énergétique que constitue la poursuite de l’utilisation d’énergie fossile à l'heure de la lutte contre le changement climatique et de la nécessité de mettre en avant la sobriété énergétique;
  • L’impact sur le monde socio-économique : agriculture, tourisme;
  • Les atteintes irréversibles à la santé : produits mutagènes, reprotoxiques et cancérigènes comme nous le démontre l’expérience des États-Unis et du Canada.

Ces collectifs ont pour vocation :

  • D’informer
  • D’alerter la population sur les risques et les dangers de l’exploration et de l’extraction du gaz de schiste
  • De relayer les initiatives locales et de favoriser la constitution de comités locaux
  • De participer aux initiatives de coordinations régionales ou nationales de mobiliser la population et les élu-e-s
  • D’organiser la résistance et la riposte
  • de susciter la réflexion sur la société de l’après-pétrole dans laquelle nous entrons.

Dans la Drôme s'est constitué le collectif "Non au gaz de schiste", qui regroupe déjà de nombreuses organisations. Ce collectif a vocation à s'élargir à d'autres structures et aux citoyen-ne-s qui se reconnaissent dans ce texte d'engagement.

Premiers signataires du collectif : les Alternatifs, les Amis de la Terre, Apeg Grignan, Association ACE, CFDT Montélimar, Collectif citoyen de Dieulefit, Collectif de Roynac, Conseil Local de Développement, Coordination de la Nouvelle Education Populaire, Europe Ecologie – Les Verts Drôme, Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques 26, Fleurs de soleil Drôme, FRAPNA Drôme, MPEP, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Parti Socialiste, PCF 26, Sortir du Nucléaire 26-07, Speleïce, Vigilance 26-07...

Pour contacter le collectif : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Point à fin 2015

En 2015, la FRAPNA Drôme a continué à être présente aux coordinations des collectifs.

  • Les permis de recherche de gîtes géothermiques à basse température accordés en 2015 sur des communes des agglomérations de Valence et Montélimar continuent à mobiliser l’attention des adhérents. Les couches géologiques visées sont les mêmes et les techniques sont équivalentes (camions sismiques…).
  • Nous avons dénoncé le projet de loi "pour la croissance et l’activité" dite loi Macron qui facilite les modalités d’instruction des demandes de recherches de gaz de schiste.
  • La réattribution à Total fin janvier du permis de recherches de Montélimar par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a relancé la mobilisation provoquant le rassemblement de Barjac auquel les adhérents de la FRAPNA ont participé en nombre.


Documentation

Pour vous informer sur le dossier Gaz de schiste, nous vous conseillons la lecture des Epines drômoises. Vous y trouverez régulièrement des dossiers sur le sujet.
Nous vous proposons de télécharger ci-dessous les articles parus dans les précédents numéros :

 

 

manifestation gaz schiste frapna octobre2013

Dans le cadre de la 2e journée internationale contre la fracturation hydraulique, une manifestation s'est déroulée à Montélimar le 19 octobre 2013. Retrouvez ici la documentation liée à cette journée de mobilisation :

 

 


Communiqués


Communiqué FRAPNA Drôme - octobre 2014

Pas d’hydrocarbures supplémentaires : contre toute exploration dans le Luberon

Le permis de sonder le Luberon à la recherche de nouvelles sources d’énergies fossiles pourrait être signé à l’issue de la consultation publique qui se termine le 11 octobre 2014. Nous appelons appelle le plus grand nombre à s’exprimer (modèle de commentaire ci-dessous) pour refuser toute exploration d’hydrocarbures conventionnels comme de schiste.

Alors que le réchauffement climatique devient hors de contrôle, alors que nos émissions de gaz à effet de serre n’ont jamais été aussi importantes, alors que Paris accueillera la prochaine conférence internationale sur le climat, la COP21, pourquoi aller explorer le sol du Luberon à la recherche de nouvelles sources de ressources fossiles ?

Le Parlement est en train d’étudier la loi de transition énergétique et Ségolène Royal a ré-affirmé son opposition aux gaz de schistes, il n’y a donc aucune raison de signer les permis d’exploration. Bien au contraire, l’heure est à la conception de solutions d’avenir. Mettons notre énergie collective à la transition énergétique au lieu de s’acharner sur des énergies d’un autre âge aux risques environnementaux et sanitaires avérés.

Nous nous opposons à l’exploration dans le Luberon et demande l’arrêt immédiat de la procédure au nom du climat, de l’environnement et de la santé des générations actuelles autant que futures. Nous vous invitons à répondre largement à la consultation publique qui finit le 11 octobre 2014 en déposant un commentaire (exemple ci-dessous) sur la page dédiée.

Exemple de commentaire à adapter et à poster sur la page : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Il faut refuser ce permis dangereux car il permet la recherche sur les gaz de schiste, » les substances faisant l’objet de la demande sont tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, et substances connexes ». Il s’agit d’un procédé impactant tant pour l’environnement (pollutions en tous genres, manque d’eau alors que la zone du permis recouvre le Parc Régional Naturel du Lubéron!) que pour la santé des quelques 100.000 habitants concernés.

Plutôt que de permettre à une entreprise de se préparer pour une éventuelle autorisation de fracturer la roche, privilégions les solutions de long terme et de transition: pour pouvoir nous passer de ces fausses « solutions » dangereuses, investissons massivement dans les énergies renouvelables.

 


Communiqué FRAPNA Drôme - septembre 2012

Gaz de schiste : les discours ne nous endorment plus !

Lors de la conférence environnementale, le Président de la République et le Premier Ministre ont exposé le programme environnemental du Gouvernement.
La musique des discours est agréable mais les paroles ne sont pas claires !
Nos mots ont été trop souvent repris par des élus qui poursuivaient des objectifs inverses aux nôtres. Que nous cachent ces poésies ?
Sur les gaz de schistes, il est affirmé qu’aucun permis ne sera accordé…  mais ce n’est que l’application  de la loi existante. La fracturation hydraulique est  interdite et toujours pas définie dans ladite loi. Va-t-on se livrer à la même extraction, mais en l’appelant conventionnelle pour la rendre légale ?
Soyons précis : exigeons l’arrêt définitif des recherches…

manif gaz de schiste st christol les ales

Pour essayer de sortir la France de la crise, et sous la pression des pétroliers, le gouvernement hésite et donne l’impression de ne pas vouloir interdire définitivement les recherches d’huiles et gaz de schiste.
Notre département est concerné par le permis de recherches accordé à Total dit de « Montélimar » abrogé, mais cette société en engagé un recours, et quatre demandes déposées : Montfalcon, Valence, extension de Montélimar,  et des Préalpes.
La conférence environnementale se réunira les 14 et 15 septembre prochains. Un débat devrait avoir lieu sur les recherches d’huiles et gaz de schiste.
Ce que nous voulons, c’est qu’une loi soit votée afin d’interdire toute recherches et exploitation d’huiles et de gaz de schiste, sur terre et en mer.
Tous les citoyennes et citoyens doivent soutenir cette exigence en étant très nombreux à participer au rassemblement qui aura lieu le 22 septembre à Saint Christol-les-Alès (Gard).

 


Communiqué de la Coordination Nationale des collectifs "Gaz et Huile de schiste non merci !" - 1er octobre 2011

Gaz et huile de schiste : le Gouvernement en terrain miné

Après 9 mois de luttes, les permis de gaz de schiste de Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar semblent enfin en passe d'être abrogés par le gouvernement. Les milliers de citoyens et d'élus, mobilisés contre les gaz et huiles de schiste, ont donc remporté une première victoire.

Ces projets opaques, mal ficelés et dangereux pour l'environnement et les hommes, ont été mis en déroute par l'expertise initiée par les citoyens. L'eau, l'air, les paysages et notre santé sont des trésors que nous ne laisserons pas sacrifier.

Mais la lutte continue. Car 61 permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux seraient encore en vigueur et concernent l'ensemble du territoire terrestre ou maritime français. Les permis off-shore (Méditerranée, Golfe de Biscaye, Guyane) nous inquiètent fortement. Sans compter les dizaines de permis à l'instruction et qui pourraient réserver de bien mauvaises surprises. Lors de sa visite à Alès, le 4 octobre, Nicolas Sarkozy ne doit pas oublier qu'il est en territoire miné : le permis des plaines d'Alès et le permis du bassin d'Alès sont toujours en vigueur.

Les intérêts financiers et politiques en jeu sont colossaux. Nous exigeons du Gouvernement qu'il adopte une position cohérente : l'abrogation de tous les permis et l'interdiction de toute technique nécessitant de fracturer, stimuler ou encore de fissurer de la roche et de porter atteinte à son intégrité.

La loi du 13 juillet 2011 prévoit que la technique de la fracturation hydraulique est autorisée pour l'expérimentation. La coordination nationale des collectifs « gaz et huile de schiste non merci ! » réaffirme qu'elle s'y opposera par tous les moyens.

 


Communiqué de presse de France Nature Environnement - 4 juillet 2011

Loi sur les gaz de schiste : un sparadrap sur une fracture ouverte

Le Sénat a adopté, jeudi 30 juin 2011, la proposition de loi interdisant l’exploration et l’exploitation par la fracturation hydraulique des hydrocarbures de schiste, neuf jours après un vote identique à l'Assemblée nationale. La proposition de loi devrait être promulguée sous quinze jours. France Nature Environnement dénonce une loi inapplicable, ne respectant pas le principe « d’intelligibilité ». FNE demande un retour au texte initial, qui annulait les permis de recherche, et la modification en urgence du décret relatif aux recherches d’hydrocarbures qui permet aux pétroliers d’être soumis au seul régime de la simple déclaration...
L’absence de définition de la fracturation hydraulique rend la loi inapplicable et attaquable.
La version initiale du texte de loi avait le mérite de la clarté : elle interdisait la recherche des hydrocarbures de roche-mère, quelle que soit la technique envisagée. Pour FNE, cette loi est devenue inapplicable faute d'avoir défini clairement la fracturation hydraulique, elle seule interdite.

L’expérimentation scientifique utilisée contre le principe de précaution

Le texte, désormais voté, interdit sur le territoire national l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. Toutefois, des « expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public » sont évoquées dans l’article 4. Cette rédaction est irrecevable pour FNE. Maryse Arditi, responsable du réseau Risques industriels de FNE déplore « l’utilisation abusive de l'intérêt scientifique pour des expérimentations dont l'objectif inavoué est de rendre "acceptable" la fracturation hydraulique telle que la mission interministérielle l'a proposée dans son rapport ».

Une loi qui augure de multiples procès

La loi n'apporte aucune protection, y compris en Ile de France où les industriels, en quête d’huiles de schiste, ont déjà déposé leur demande de déclaration de travaux. FNE attend donc avec beaucoup d’intérêt les déclarations que les industriels feront dans les deux mois : soit ils déclarent qu'ils auront recours à la fracturation et leur permis seront abrogés, soit ils déclarent qu'ils n'en feront pas et on pourra s’interroger sur leur sincérité.

Un décret à modifier d'urgence pour sortir les hydrocarbures du régime d’exception

Le code minier soumet à déclaration (peu contraignant) ou à autorisation (plus contraignant) les travaux réalisés dans le cadre des permis de recherche miniers, selon l'ampleur de l'impact sur l'environnement. Cette distinction est définie dans un décret du 2 juin 2006 qui précise que les travaux de recherche sont systématiquement exonérés de toute demande d'autorisation quand il s'agit d'hydrocarbures et sont soumis au régime de la simple déclaration.
FNE demande que le décret 2006-649 soit modifié pour faire entrer dans le droit commun, la règlementation concernant les hydrocarbures et mettre fin au statut d’exception dont ils bénéficient. Une fracture vaut bien une concertation !

 


Communiqué de presse du collectif - 5 avril 2011

Non, ce n'est plus le 1er avril !

En réaction à la dépêche AFP du 4 avril 2011, nous annonçant le dépôt par Jean Louis Borloo d'une proposition de loi pour interdire la recherche et l'exploitation des gaz et huiles de schistes, le collectif Drôme "Non au Gaz de schiste" est tombé des nues !
Effectivement, cette démarche, pour l'ancien ministre de l'écologie qui a signé le 1er Mars 2010 des permis de recherches d'huile et de gaz de schistes est, pour nous, particulièrement une provocation de la part d'un homme politique qui donne l'impression de ne pas assumer ses actes.
Quelle crédibilité peut-on lui accorder ?
Le collectif Drôme demande que cette proposition de loi ait pour effet d'annuler les permis accordés.

 


Quelles communes sont concernées en Drôme ?

Liste des communes concernées par l'arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montélimar », à la société Total :
ALEYRAC
ALLAN
ALLEX
AMBONIL
ANCONE
AOUSTE SUR SYE
AUTICHAMP
BONLIEU
CHABRILLAN
CHANTEMERLE LES GRIGNAN
CHAROL
CHATEAUNEUF DU RHONE
CLANSAYE
CLEON D'ANDRAN
CLIOUSCLAT
COBONNE
CONDILLAC
CREST
DIVAJEU
DONZERE
ESPELUCHE
ETOILE SUR RHONE
EYZAHUT
FELINES
GRIGNAN
LA BATIE ROLLAND
LA BEAUME CORNILLANE
LA BEGUDE DE MAZENC
LA COUCOURDE
LA GARDE ADHEMAR
LA LAUPIE
LA REPARA AURIPLE
LA ROCHE SUR GRANE
LA TOUCHE
LES GRANGES GONTARDES
LES TOURETTES
LIVRON SUR DROME
LORIOL SUR DROME
MALATAVERNE
MANAS
MARSANNE
MIRMANDE
MONTBOUCHER SUR JABRON
MONTELIMAR
MONTJOYER
MONTMEYRAN
MONTOISON
OURCHES
PIEGROS LA CLASTRE
PIERRELATTE
PONT DE BARRET
PORTE EN VALDAINE
PUY ST MARTIN
PUYGIRON
REAUVILLE
ROCHEBEAUDIN
ROCHEFORD EN VADAINE
ROUSSAS
ROYNAC
SALLE SOUS BUIS
SAOU
SAULCE
SAUZET
SAVASSE
SOYANS
ST GERVAIS SUR ROUBION
ST MARCEL LES SAUZET
ST PAUL TROIS CHATEAUX
UPIE
VALAURIE
VEAUNAVEYS LA ROCHETTE


Historique des manifestations

manifestation gaz schiste frapna

  • Première grande manifestation - février 2011
    Samedi 26 février dernier, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblés à Villeneuve-de-Berg en Ardèche pour dire Non au gaz de schiste. Venue à pied, à vélo, en train et en autocar, la foule, où se mêlaient élus et citoyens, a fait entendre son opposition et sa demande d'un débat publique pour une vraie réflexion sur notre politique énergétique. Les collectifs départementaux, dont la FRAPNA Drôme et ses militants, étaient parmi elle.
    Regarder le reportage aux informations de France 3.
  • Réunion d'information - mars 2011
    Une réunion d’information sur la prospection de gisement de gaz de schiste a eu lieu le 14 mars à la Maison des  syndicats de Valence. Retrouvez ici le communiqué de la FRAPNA Drôme diffusé à cette occasion (format pdf).
  • Manifestation à Donzère - avril 2011
    La veille, la commission en charge du rapport sur les Gaz Non Conventionnels avait remis son pré-rapport aux autorités françaises, d'où le choix d'une journée de mobilisation le lendemain.
    La commune de Donzère où se déroulait la manifestation a pour maire Eric Besson, Ministre de l'Energie et de l'Industrie.
  • Manifestation "Touche pas à mon maire !" - mai 2011
    La société pétrolière américaine Schuepbach Energy Lcc a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés de certains maires ardéchois dont les communes sont incluses dans le permis de recherche de Villeneuve-de-Berg. Elle estime que ces maires, qui ont voulu protéger la ressource locale en eau menacée par des prélèvements importants et par des risques de pollution, ont commis un excès de pouvoir en interdisant les recherches de gaz de schiste.
    Afin de soutenir ces maires qui ont agi pour que leurs administrés continuent à avoir accès à une eau de bonne qualité et en quantité suffisante, le Collectif 07 « Non au gaz de schiste » a organisé un rassemblement à Villeneuve de Berg.
  • Rassemblements devant les permanences parlementaires - mai 2011
    Mardi 10 mai 2011 a été examinée à l’Assemblée nationale la proposition de loi de Christian Jacob pour l’abrogation des permis de recherches de gaz de schiste déjà accordés. Bien que le collectif Non au gaz de schiste Drôme soutienne cette démarche des législateurs, et espère que la loi adoptée sera ambitieuse pour la protection de notre environnement et la concertation à l’avenir avec les citoyens et les élus, des rassemblements symboliques se sont tenus devant les permanences parlementaires des députés de la Drôme à Romans, Valence, Crest, Montélimar.
  • Rassemblement Gaz de schiste à Barjac - octobre 2011
    Le gouvernement a abrogé 3 permis de recherches de gaz de schiste dont ceux de Montélimar et de Villeneuve de Berg. 61 permis de recherches de gaz et d'huile de schiste sont encore en vigueur en France. La plupart de ces recherches vont utiliser la fracturation hydraulique, technique interdite par la loi du 13 juillet 2011, car il n'en existe pas d'autre.
    La commune ardéchoise de Barjac fait partie du permis du Bassin d'Alès qui n'a pas été abrogé. Nous craignons maintenant que les pétroliers réalisent des forages à caractère expérimental et scientifique, comme le permet la loi. Avec les dégâts sur notre environnement que l'on connait.
    Il faut donc continuer à montrer notre opposition pour qu'aucune recherche de gaz et d'huile de schiste ne soit réalisée, ni ici, ni ailleurs et demander l'abrogation de toutes les autorisations.
  • Rassemblement Gaz de schiste à Villeneuve-de-Berg - février 2012
    Depuis un an, les citoyens se sont mobilisés contre les recherches de gaz de schiste.
    A l'occasion de cet anniversaire, les collectifs ardéchois ont organisé un rassemblement dimanche 6 février 2012 Place des Combettes à Villeneuve-de-Berg. Nous devons montrer que notre détermination est toujours aussi forte !
  • Rassemblement Gaz de schiste à Aurel - juillet 2012
    Un rassemblement festif a eu lieu le premier après-midi du mois contre le gaz de schiste.
  • Journée mondiale d'action contre le gaz de schiste - 22 septembre 2012
    Rassemblement à Saint-Christol dans le Gard.
    Programme rassemblement Non aux huiles et gaz de schiste Saint Christol 22 septembre 2012 , format pdf (1,2Mo)
  • Soutien aux maires d'Ardèche convoqués en Préfecture à Privas - 27 septembre 2012
    Les maires des communes ardéchoises incluses dans le permis de recherches de gaz de schiste dit du « Bassin d’Alès » ont été convoqués jeudi 27 septembre 2012 à 15h à la préfecture à Privas. Le préfet devait les informer sur le dossier de déclaration d’ouverture de travaux déposée par la société Mouvoil, en présence d’un représentant de celle-ci.
    Afin de soutenir ces maires qui sont opposés à ces recherches, un rassemblement a eu lieu place du Jeu de Mail à Privas, et des courriels ont été envoyés au directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche avec le message suivant :
    « Je soutiens les Maires d’Ardèche convoqués en Préfecture de Privas jeudi 27 septembre 2012 dans leur détermination à refuser les travaux demandés par la société Mouvoil. Gaz de schiste, ni ici ni ailleurs ».
  • Manifestation contre les recherches et l’exploitation du gaz de schiste à Montélimar - 19 octobre 2013
    Le 11 octobre le Conseil constitutionnel a déclaré que la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique est constitutionnelle. C’est une grande victoire.
    Mais comme nous l’avions écrit précédemment cette loi est dangereuse car son article 2 stipule : « Il est créé une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l'article 4 ».
    Nos craintes sont justifiées, car maintenant les pétroliers font pression sur le gouvernement pour la mise en place de cette commission (mise en place qui avait été bloquée par Delphine Batho) afin de lancer des expérimentations.
    De plus la réforme du code minier est en cours. Il faut obtenir que l’interdiction des recherches et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste soient inscrites dans le nouveau code.

Outils

Affiches

Affiches contre le gaz de schiste à télécharger ici :

 

Masque pour manifester

Le collectif vous propose de télécharger un modèle de masque papier à découper pour porter lors de manifestations :

 

masque gaz schiste
Masque à découper, format pdf (246 Ko)

Témoignage audio

Témoignage d'Alain Volle, de Drôme provençale, 2014 (cliquer sur le lecteur ci-dessous).

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 n187

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