Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
Octobre 2018
Le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique (GIEC) vient de publier son rapport sur les impacts d’un réchauffement climatique global de 1,5 °C à 2 °C et les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre à suivre pour limiter absolument le réchauffement à 1,5 °C.
Ce rapport nous révèle que nous sommes de plus en plus près du mur et que l’émission des gaz à effet de serre continue toujours de croître. En-dessus de +2 °C, le monde ne sera plus le même. Le recul massif d’émissions nécessaire exige « une transition rapide et de grande portée en matière d’énergies, d’usage des sols, de transports, bâtiment et systèmes industriels », un mouvement « sans précédent » car impliquant tous ces secteurs à la fois.
Frapna Drôme Nature Environnement participe à de nombreuses commissions consultatives sur le département : dans celles-ci, l’association constate que la lutte contre le dérèglement climatique n’est que rarement évoquée et n’est jamais une hypothèse déterminante pour valider les projets.
Des plans et initiatives vertueuses en faveur de l’environnement existent : mais ils ne permettent pas de changer notre trajectoire. Avec des moyens dérisoires, ils tentent de faire oublier une organisation de notre territoire qui est destructrice pour l’environnement et le climat. Cette politique des petits pas ne correspond pas au niveau de l’urgence. Le bilan entre actions de remédiation et destructions reste très négatif.
A l’inverse de ce que préconise le GIEC, malgré les rapports de plus en plus alarmants depuis plus de 30 ans, le territoire drômois, ses collectivités et ses entreprises ne sont pas engagés dans un mouvement sans précédent pour une transition rapide. S’il n’est pas trop tard, il faut maintenant agir vite et fort.
Le secteur des transports (combustion d’énergie fossile) constitue la principale source de GES avec 29,2 %. Notre département est particulièrement impacté par ce secteur : le transport routier est ici la première cause de la pollution de l’air, de l’imperméabilisation des sols et du dérèglement climatique.
Les collectivités doivent désormais basculer les leviers d’aiguillage pour engager la population dans un transfert modal efficace limitant l’utilisation de la voiture individuelle.
La gratuité des transports publics, mise en place dans plusieurs agglomérations en France et dans le monde, a permis d’augmenter leur fréquentation d’une manière significative. C’est un levier : il faut ensuite renforcer les réseaux existants (couloirs bus, desserte, fréquence), développer les trains du
quotidien et construire les complémentarités, donner de la place aux modes de déplacements doux, densifier l’urbanisation, stopper le développement des grandes surfaces en périphérie des villes…
Ce n’est donc plus l’heure des déclarations d’intention sans effet. Allons-nous enfin agir vite et fort ? Peut-on mettre en place, ici aussi, la gratuité dans les transports publics ? Frapna Drôme Nature Environnement invite la population à participer à une réunion publique le jeudi 8 novembre de 20h à 22h, à la Maison De la Vie Associative, 74 route de Montelier à Valence.
Une portée « normale » de 6 louveteaux de 2 mois dans les Préalpes drômoises, 6 juillet 2018 © Frapna Drôme Nature Environnement
Octobre 2018
La fédération des chasseurs de la Drôme s’étonne d’avoir découvert à l’aide d’une caméra automatique installée dans l’Est du département une meute de 13 loups. Cette information, pour intéressante qu’elle soit, n’a rien d’exceptionnel en cette période de l’année qui correspond à la fin des « sites de rendez-vous » et au début des regroupements de tous les individus qui composent une meute.
Les informations recueillies sur le terrain par les naturalistes qui travaillent au sein du Réseau loup de Frapna Drôme Nature Environnement (pistage et caméras automatiques) depuis 3 ans, confirment que les loups drômois ont un mode de reproduction tout à fait conforme à ce qui a été publié en Italie et en Espagne où vivent des centaines de meutes.
Une meute drômoise reproductrice comprend généralement, avant naissance, de 4 à 6 individus et les portées étant le plus souvent de 5 à 7 louveteaux, il est « normal » que les meutes drômoises puissent compter de 9 à 13 individus lors du regroupement d’automne.
Le taux de mortalité important des louveteaux qui se situe, la première année, entre 30 et 50 % ajouté à la dispersion des individus de 2 ans qui quittent la meute, expliquent les différences constatées dans le nombre des individus qui composent la meute entre l’automne et le mois de mai suivant (période de la mise bas).
Les chiffres rendus public chaque année par le Réseau loup de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) corroborent ceux du Réseau loup de Frapna Drôme Nature Environnement. En 2018, les loups qui ne vivent que sur le territoire drômois comptent 3 à 5 meutes. A ce chiffre, il faut rajouter 8 meutes qui vivent en marge de notre département et partagent leur territoire avec les 4 départements voisins : Isère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Vaucluse.
Au total, en Drôme, la population lupine constituée en meute est estimée entre 55 et 78 individus adultes et sub-adultes dont seulement 15 à 30 loups qui sont 100 % drômois.
Frapna Drôme Nature Environnement s’inquiète de l’augmentation constante, année après année, des plans de chasse drômois des cerfs (1 100 par an) et chevreuils (5 480 par an) qui, avec le sanglier, constituent la base alimentaire des loups.
Notre inquiétude repose sur le fait que la diminution des proies sauvages oblige les loups à reporter leur prédation sur les brebis ; plus les plans de chasse augmentent et plus les risques de dommages aux troupeaux s’accroissent.
Roger Mathieu, pour le dossier loup : 06 30 12 20 52
Octobre 2018
Le dimanche 21 octobre 2018, dans le centre du village de Ste Eulalie-en-Royans (près du lavoir sur la route de Pont-en-Royans), Frapna Drôme Nature Environnement et ses adhérents vous invitent toute la journée à venir observer les chamois sur le Mont Barret. L’accueil sera organisé de 10h à 17h. Vous tomberez sous le charme de ce bel animal qui sera particulièrement visible à cette époque de l’année : en effet, jusqu’à début décembre, c’est la période du rut.
Les chamois mâles sont des coureurs de fond fantastiques avec un cœur énorme : ils se poursuivent en montant dans des parois, en sautant au-dessus des précipices, en dévalant les éboulis… Vous pourrez observer des groupes de femelles accompagnées des petits de l’année qui jouent à leurs côtés. Pour mieux les voir, des jumelles et longues vues seront mises à votre disposition. Les naturalistes commenteront le spectacle, vous faisant partager leurs connaissances.
L’observation de la nature est un entrainement. Vous êtes sûrement déjà passés à côté d’animaux sauvages sans les voir. Cette journée peut être l’occasion d’apprendre à mieux ouvrir les yeux pour découvrir tout un monde qui vous côtoie dans la plus grande discrétion. Ces premières observations des chamois et peut-être des bouquetins ne seront que le début d’une longue série de découvertes…
Pour Frapna Drôme Nature Environnement, il est important que tous les Drômois prennent conscience de leur patrimoine et le protègent. Le Chamois ne pose aucun problème de cohabitation avec l’agriculture. Notre département accueillerait une population de chamois beaucoup plus nombreuse pour le plus grand plaisir de tous, petits et grands, si plusieurs centaines n’étaient pas sacrifiés chaque année à la chasse de divertissement.Ce dimanche, rejoignez les associations de protection de la nature drômoises pour parler de biodiversité et partager un moment de plaisir dans la convivialité. La nature est un bien commun, le spectacle et l’animation sont donc gratuits. Venez nombreux !
Mai 2018
Le 17 mai 2018, 22 militant(e)s de Greenpeace seront jugés au tribunal de Privas pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, afin de dénoncer la fragilité des piscines d'entreposage de combustible usé. Alors que ces bâtiments sont ceux qui contiennent le plus de radioactivité dans une centrale nucléaire, ils ne sont pas protégés face aux risques d'attaques extérieures, comme le révèle le rapport de Greenpeace établi par 7 experts internationaux. Ce rapport a été remis à la Défense nationale, à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et à l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Silence radio.
L'intrusion des militant(e)s démontre que la sécurité de ces piscines n'est pas assurée par EDF. Des militant(e)s de Greenpeace qui s'étaient introduits à Cattenom pour les mêmes
raisons ont été condamnés en février 2018 par le tribunal de Thionville à des peines allant de 5 mois de prison avec sursis à 2 mois de prison ferme plus des amendes de 20 000 € auxquelles s'ajoute un versement de 50 000 € à EDF pour préjudice moral. C'est cher payé pour avoir fourni un dossier d'alerte sur la sécurité.
Dans le même temps, EDF et le directeur de la centrale nucléaire ardéchoise ont été condamnés vendredi 9 février 2018 par le tribunal de police de Privas pour sa mauvaise gestion des déchets nucléaires. Le groupe énergétique français a ainsi été condamné à six amendes de 1 000 € et le directeur du site à six amendes de 500 € avec sursis.
Deux poids deux mesures, du sursis pour ceux qui mettent la population en danger de la prison ferme pour ceux et celles qui dénoncent ces faits.
Les organisations signataires vous appellent à venir nombreux-ses soutenir ces militant-e-s qui dénoncent pour nous le risque nucléaire que nous fait courir EDF. Rendez-vous le 17 mai 2018 devant le tribunal de Privas à 8 heures. (Pour en savoir plus sur l’organisation, consultez le site www.greenpeace.fr).
Mai 2018
Depuis de nombreuses années, l’association de protection de la nature présente des arguments techniques et scientifiques pour la défense de la faune sauvage drômoise dans le cadre de la « Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage - CDCFS ».
Cette commission préfectorale est principalement chargée de fixer les modalités de la chasse dans le département, dans une optique de conservation des espèces sauvages et des habitats.
Pourtant, les représentants de l’État responsables de cette commission drômoise prennent les décisions sous la pression du lobby des chasseurs, sans prendre en compte la dégradation constatée de la faune sauvage, ni la règlementation…
Trois exemples :
1- La directive « Deferre », qui interdit la chasse sur les chemins et voies ouverts à la circulation publique pour des raisons évidentes de sécurité publique, n’est pas appliquée dans notre département.
2- Malgré le déclin de plus de 50 % des populations de chamois drômois et les données de l’association transmises au Préfet, les arrêtés préfectoraux continuent à autoriser le tir de plus de 700 chamois par an dans la Drôme.
3- Les populations de tétras lyre drômois sont au bord de l’extinction, mais les arrêtés préfectoraux continuent à organiser le tir des derniers spécimens.
Frapna Drôme Nature Environnement, tout en excluant sa démission, claque la porte de la CDCFS réunie le 15 mai pour dénoncer le dysfonctionnement de cette commission qui ne répond pas à son objet et contribue au contraire à aggraver la situation alarmante en matière de biodiversité.
L’association demande solennellement et publiquement au Préfet de la Drôme d’agir, dans l’intérêt général, en faisant passer la protection du patrimoine naturel drômois avant l’intérêt particulier des chasseurs qui représentent moins de 1,5 % de la population.
Février 2018
Jeudi 8 février 2018, le Conseil d’agglomération Valence-Romans a émis un vœu de soutien « pour la défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup ».
Ce type de procédé simpliste, obtenu sans argumentaire sérieux, sans débat contradictoire de fond et sur un sujet complexe est une énième gesticulation politicienne qui ne propose aucune solution aux difficultés que connaît le pastoralisme et en particulier sa filière ovine.
En matière d’économie pastorale, le loup est l’arbre qui cache la forêt, un argument bien commode pour cacher des réalités autrement plus graves qui pénalisent fortement l’activité pastorale et ceci bien avant le retour du loup :
1- La baisse massive de la consommation de viande ovine : moins 50 % dans les 20 dernières années et, pour la profession, de sombres perspectives avec les modifications profondes des habitudes alimentaires particulièrement dans les jeunes générations.
2- Les importations massives de viande ovine qui, en France, représentent plus de 50 % de la viande ovine consommée (Nouvelle Zélande, Ecosse, Espagne…).
3- La part considérable des aides publiques (PAC…) dans le revenu des éleveurs producteurs de viande ovine en montagne (plus de 60 % d’aides publiques).
4- Sans compter la faible productivité chronique en termes de nombre d’agneaux par brebis et la désorganisation de la filière ovine…
Sur tous ces sujets fondamentaux, les politiciens de tous bords ne s’expriment jamais, trouvant plus commode et plus vendeur de les passer sous silence et de toujours accuser le loup. Des loups, dont l’éradication ne changerait rien aux difficultés de la filière ovine.
Frapna Drôme Nature Environnement soutient qu’un pastoralisme moderne est compatible avec le retour du loup. Elle rappelle que le projet du futur plan « Loup et activités d’élevage » pour les 5 prochaines années (2018-2023), tout en simplifiant à l’extrême les procédures de déclaration de dommages aux troupeaux, les indemnisations des éleveurs et les tirs létaux du loup, poursuit en l’amplifiant significativement l’aide financière et technique aux éleveurs confrontés à la prédation. Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, à l’évidence ce plan est plus un plan pour les activités d’élevage que pour l’avenir des populations de loups.
Frapna Drôme Nature Environnement appelle de ses vœux des décisions urgentes pour organiser des États généraux du pastoralisme et plus particulièrement de l’élevage ovin-viande. Avec, pour objectif, la modernisation de la filière qui doit s'adapter à l’évolution des habitudes alimentaires des consommateurs et aux nouvelles attentes sociétales. Des citoyens et consommateurs qui, majoritairement, soutiennent une cohabitation pacifiée avec les grands prédateurs et recherchent de la viande de qualité, produite et vendue localement.
28 juin 2017
Monsieur le Président de la République,
Vous avez souhaité organiser, dès votre entrée en fonction, des États Généraux de l’Alimentation. Nous sommes très satisfaits de ce choix : les dimensions culturelle, économique, sanitaire et environnementale de l’alimentation justifient bien un large débat public.
Pour autant nous nous interrogeons sur le flou qui entoure ces États Généraux de l’Alimentation et les objectifs poursuivis. Les déclarations de ces dernières semaines annoncent une participation restreinte aux représentants agricoles, distributeurs et transformateurs, et sur le seul sujet du partage de la valeur. Ce sujet est certes important mais cela est bien loin de la promesse d’un Grenelle de l’Alimentation faite pendant votre campagne électorale.
Vous le savez, en France, l’alimentation est au cœur de notre culture, de notre patrimoine et de notre identité, et aussi de notre économie. Les chaines alimentaires forment et transforment nos paysages, nos mers et océans, notre ruralité, notre tourisme, nos emplois, le maillage de nos territoires et contribuent à notre rayonnement international.
Alimentation et environnement sont indissociables. Nos systèmes alimentaires influencent les choix des modèles agricoles, nos pratiques de pèche et d’aquaculture et sont par conséquent intimement liés à la bonne gestion des ressources naturelles, à la lutte contre les gaspillages, au respect du bien-être animal et à la préservation de notre environnement et de notre biodiversité. Notre patrimoine gastronomique est tributaire de la qualité de notre production agricole et donc de la préservation des ressources naturelles qui servent à les produire.
L’alimentation est aussi au cœur des préoccupations des Français, en particulier l’impact qu’elle a sur leur santé et celle de leurs enfants : sur la qualité de l’air qu’ils respirent, de l’eau qu’ils boivent, et sur leur cadre de vie quotidien. C'est également un sujet central pour l'avenir d'un secteur profondément et durablement en crise, du fait d'un modèle à bout de souffle, dont les principaux acteurs sont les premières victimes.
Monsieur le Président, vous avez positionné la France comme l’un des leaders de la lutte contre les changements climatiques. Voici une opportunité de concrétiser cette volonté, par une véritable refonte des modèles. Vous ne pouvez dissocier l’avenir des systèmes alimentaires français de la lutte contre le réchauffement planétaire.
Les négociations sur le partage de la valeur ne peuvent être déconnectées de ces enjeux globaux, car cette répartition oriente largement les systèmes alimentaires de demain, la nécessaire transition agroécologique de la production et la transition écologique de nos territoires.
Vous avez aussi fait part en tant que candidat de votre volonté de renforcer le dialogue avec la société civile. Les États Généraux de l’Alimentation sont l’opportunité de le mettre en œuvre, en en faisant un moment fort de votre début de mandature où l’ensemble de ces thématiques pourront être abordées avec l’ensemble des acteurs concernés, y compris les acteurs associatifs.
Cette lettre se fait donc la voix des territoires ; elle porte l’appel de nos 3 500 associations fédérées présentes à travers toutes les régions de France. Nous vous demandons d’avoir une place, d’être écoutés et entendus lors des États Généraux de l’Alimentation, et ce, dès les premières discussions. Pour rétablir le dialogue, qui vous tient à cœur, entre les responsables politiques et les citoyens, nous vous demandons de donner une place forte aux citoyens à la table des discussions sur l’alimentation.
Les présidents des associations de protection de la nature et de l’environnement fédérées par France Nature Environnement.
16 mai 2017
Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils répondent des infractions commises.
Le Tribunal ayant décidé en avril 2016 de les relaxer, les associations avaient fait appel de cette décision. L’audience en appel a eu lieu le 7 novembre 2016. Le 15 mai 2017, la Cour d’appel de Grenoble a enfin sanctionné la gestion calamiteuse de cette usine.
L’usine Areva NP de Romans-sur-Isère, filiale d’Areva, connue jusqu’à fin 2014 sous le nom de FBFC, fabrique des barres de combustible nucléaire utilisées dans les réacteurs. Depuis plusieurs années, de graves négligences s’y répètent, faisant courir aux travailleurs et aux riverains de l’usine un risque réel.
Ainsi, en septembre 2012, des contrôles ont démontré que l’usine, au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires, entreposait parfois ensemble les « bouteillons » contenant les matières fissiles sèches et humides. Or ces dernières doivent faire l’objet de précautions supplémentaires car elles sont plus promptes à déclencher une réaction en chaîne incontrôlée.
La manipulation négligente des matières radioactives a déjà déclenché des « accidents de criticité » sur plusieurs installations nucléaires, provoquant des irradiations importantes chez de nombreux travailleurs, voire leur décès [1]. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé les problèmes relevés à FBFC au niveau 2 de l’échelle INES, preuve de la gravité des infractions constatées.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait déjà porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré l’ampleur des infractions constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences, malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site.
En décembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" avait alors déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC, ainsi que de l’ancien et l’actuel directeur du site, pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. FRAPNA Drôme Nature Environnement et Stop nucléaire 26-07 s’étaient portés partie civile.
Suite à l’audience, qui avait eu lieu le 28 janvier 2016, le Tribunal correctionnel de Valence avait décidé de relaxer Areva et les deux directeurs de toutes les infractions reprochées, prétextant qu’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par une filiale qui n’existait plus en tant que personne morale [2].
Considérant que la disparition de la personne morale FBFC ne faisait pas disparaître la responsabilité des directeurs successifs, les associations ont fait appel. L’audience a eu lieu à la Cour d’appel de Grenoble le 7 novembre 2016, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré.
Le 15 mai 2017, la Cour d’appel de Grenoble a infirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Valence et a reconnu que des fautes avaient été commises dans la gestion de l’usine FBFC en septembre 2012. L’ancien directeur du site a été condamné à verser 15 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 9 000 euros au titre des frais. Les associations se réjouissent de cette condamnation, mais regrettent cependant que, par le jeu de la fusion-absorption avec sa filiale FBFC, Areva n’ait pas été déclarée responsable directement. A l’heure où notre nouveau Premier Ministre est un ancien directeur des affaires publiques d’Areva, notre vigilance doit redoubler face au poids du lobby nucléaire.
Retrouvez l’intégralité du dossier juridique
Notes
[1] Une étude de l’IRSN parue en 2009 fait état d’une soixantaine d’accidents de criticité survenus dans des installations nucléaires depuis 1945, dont certains ont provoqué le décès de travailleurs.
[2] La personne morale FBFC n’existe plus juridiquement depuis le 31 décembre 2014.
3 mai 2017
Une demande d’autorisation unique sur les Zones d’Aménagement Concerté ZAC La Motte Nord/Mauboule sur Valence a été soumise à l’enquête publique. Cette demande regroupe :
Nombre de Zones d’Aménagement Concertées réalisées en France ces dernières années, montrent qu’il est possible de concevoir de vastes parcs d’activités en respectant très largement leur environnement naturel.
Alors que les urgences écologiques sont connues depuis longtemps, Frapna Drôme Nature Environnement déplore que nous continuions en 2017 à développer, à Valence, des projets qui ne les intègrent toujours pas.
12 novembre 2016
Sur Valence, un projet de géothermie profonde est développé par la société Fonroche et la municipalité. Théoriquement, prélever la chaleur des eaux profondes pour alimenter un chauffage collectif et produire de l’électricité, est une idée bien séduisante. L’Islande qui dispose de gisements d’eau chaude à faible profondeur, peut utiliser ce procédé avec efficacité et sécurité. Il en est de même pour la Guadeloupe avec la centrale de Bouillante en région volcanique. A Valence au contraire, il faudra forer jusqu’à 5 000m de profondeur pour trouver, peut-être, un débit et une chaleur suffisante pour alimenter le réseau de chauffage des Hauts de Valence en complément d’une production d’électricité par cogénération à faible rendement.
Une enquête publique est ouverte actuellement sur la ville pour autoriser l’ouverture des travaux miniers de recherche géothermique. Dans les documents à disposition du public, la société Fonroche s’engagerait à faire un forage sans fracturation hydraulique, technique utilisée dans les recherches de gaz de schiste… Elle devra cependant utiliser une palette de produits chimiques, dont des acides pour dissoudre des joints de calcaire ou autres, gênant la circulation de l’eau.
L’avis de l’Autorité Environnementale, à disposition du public, pointe plusieurs risques et difficultés qui retiendront toute l’attention des drômois et particulièrement des valentinois puisque l’implantation du projet se situe dans la ville, quartier Briffaut (les habitations les plus proches sont à 225m !) :
L’Autorité Environnementale souligne que le projet présenté comporte des lacunes. Quelle est la profondeur et la dimension réelles des nappes d’eau potable traversées ? Quelle protection réelle du forage pour éviter les pollutions ? Comment seront éliminées les boues toxiques ? Quelle prise en compte d’un réel risque sismique sachant que Valence a connu en 1984 un séisme de magnitude de 4,4 ?
Frapna Drôme Nature Environnement rappelle que lors de l’enquête publique de 2014 concernant l’autorisation de recherches de gites géothermiques de Valence, la société Fonroche prévoyait une torchère ou un incinérateur mobile pour brûler les dégagements d’hydrocarbures gazeux… Aura-t-on bientôt une torchère à Valence ? Ce projet comporte deux hypothèses peu conciliables : pour alimenter le réseau de chaleur urbain, il doit être dans la ville. Mais quelles nuisances seront subies par ce quartier ?
Le rapport du commissaire enquêteur pour l’autorisation de recherche de Montélimar en 2014, notait que « la stratégie poursuivie par Fonroche Géothermie peut sembler ambitieuse compte tenu de son inexpérience dans ce domaine… ». Frapna Drôme Nature Environnement doute de l’intérêt de ce projet incertain, d’autant plus que sa faisabilité économique repose sur des subventions. Au lieu de développer une production d’énergie « exotique » et risquée, investissons plutôt dans l’isolation des logements dont les bénéfices sont certains et pour longtemps, et dans une production d’énergie renouvelable (vent, soleil) préservant la sécurité des
populations, l’eau et l’environnement.
L’association invite tous les citoyens à consulter le dossier et à donner leur avis sur le registre mis à disposition du public à l’annexe de la Mairie, 9 rue Cujas à Valence. Le dossier est aussi en ligne sur le site de la préfecture de la Drôme : http://www.drome.gouv.fr
Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait déjà porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré l’ampleur des infractions constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences. Malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN, 8 infractions y ont été constatées entre 2012 et 2014, révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site. En 2016, le site a été maintenu sous vigilance renforcée par l’Autorité de sûreté nucléaire.
En décembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" avait alors déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC, ainsi que de l’ancien et l’actuel directeur du site, pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. La FRAPNA Drôme et Stop nucléaire 26-07 s’étaient portés partie civile.
Suite à l’audience, qui avait eu lieu le 28 janvier 2016, le tribunal correctionnel de Valence avait décidé de relaxer Areva et les deux directeurs de toutes les infractions reprochées, prétextant qu’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par une filiale qui n’existait plus en tant que personne morale [2].
Considérant que la disparition de FBFC en tant que personne morale ne faisait pas s’envoler la responsabilité des directeurs successifs, les associations ont fait appel. L’audience aura lieu à la Cour d’appel de Grenoble le 7 novembre 2016 à 14h. Les associations, qui espèrent voir la fin de cette impunité, organisent un rassemblement devant le tribunal à partir de 13h30 et demandent la condamnation d’Areva.'
Notes :
[1] Une étude de l’IRSN parue en 2009 fait état d’une soixantaine d’accidents de criticité survenus dans des installations nucléaires depuis 1945, dont certains ont provoqué le décès de travailleurs.
[2] La personne morale FBFC n’existe plus juridiquement depuis le 31 décembre 2014.
Retrouvez l’intégralité du dossier juridique de l'affaire FBFC sur le site du Réseau "Sortir du nucléaire".
4 novembre 2016
Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva devant le tribunal correctionnel de Valence pour qu’elle réponde des infractions commises par sa filiale.
Le tribunal ayant décidé en avril 2016 de ne pas sanctionner Areva, l’association a fait appel de cette décision. L’audience en appel aura lieu le 7 novembre 2016 à 14h. Un rassemblement se tiendra à 13h30 devant le Palais de Justice de Grenoble.
L’usine Areva NP de Romans-sur-Isère, filiale d’Areva, connue jusqu’à fin 2014 sous le nom de FBFC, fabrique des barres de combustible nucléaire utilisées dans les réacteurs. Depuis plusieurs années, de graves négligences s’y répètent, faisant courir aux travailleurs et aux riverains de l’usine un risque réel.
Ainsi, en septembre 2012, des contrôles ont démontré que l’usine, au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires, entreposait parfois ensemble les « bouteillons » contenant les matières fissiles sèches et humides. Or ces dernières doivent faire l’objet de précautions supplémentaires car elles sont plus promptes à déclencher une réaction en chaîne incontrôlée.
La manipulation négligente des matières radioactives a déjà déclenché des « accidents de criticité » sur plusieurs installations nucléaires, provoquant des irradiations importantes chez de nombreux travailleurs, voire leur décès [1]. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé les problèmes relevés à FBFC au niveau 2 de l’échelle INES, preuve de la gravité des infractions constatées.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait déjà porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré l’ampleur des infractions constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences. Malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN, 8 infractions y ont été constatées entre 2012 et 2014, révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site. En 2016, le site a été maintenu sous vigilance renforcée par l’Autorité de sûreté nucléaire.
En décembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" avait alors déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC, ainsi que de l’ancien et l’actuel directeur du site, pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. La FRAPNA Drôme et Stop nucléaire 26-07 s’étaient portés partie civile.
Suite à l’audience, qui avait eu lieu le 28 janvier 2016, le tribunal correctionnel de Valence avait décidé de relaxer Areva et les deux directeurs de toutes les infractions reprochées, prétextant qu’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par une filiale qui n’existait plus en tant que personne morale [2].
Considérant que la disparition de FBFC en tant que personne morale ne faisait pas s’envoler la responsabilité des directeurs successifs, les associations ont fait appel. L’audience aura lieu à la Cour d’appel de Grenoble le 7 novembre 2016 à 14h. Les associations, qui espèrent voir la fin de cette impunité, organisent un rassemblement devant le tribunal à partir de 13h30 et demandent la condamnation d’Areva.'
Notes :
[1] Une étude de l’IRSN parue en 2009 fait état d’une soixantaine d’accidents de criticité survenus dans des installations nucléaires depuis 1945, dont certains ont provoqué le décès de travailleurs.
[2] La personne morale FBFC n’existe plus juridiquement depuis le 31 décembre 2014.
Retrouvez l’intégralité du dossier juridique de l'affaire FBFC sur le site du Réseau "Sortir du nucléaire".
Crédit photo : Arne von Brill
24 octobre 2016
Le tir de deux loups sur la commune de VOLVENT (Diois), jeudi soir, 20 octobre 2016, fait suite à l’élimination d’un loup abattu en août sur la commune de BOUVANTE.
Quatre tirs de prélèvement sont en cours sur les communes du Haut-Buëch et celles du Vercors sud-ouest. Sans compter tous les tirs de défense qui peuvent légalement intervenir jusqu’au plafond autorisé des 36 loups pour l’ensemble du territoire national…
En 2016, notre département comprend 6 Zones de Présence Permanente de loups (ZPP) dont 4 s’étendent au-delà de la Drôme, sur les territoires des Hautes-Alpes, de l’Isère et du Vaucluse (source : Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS). Le réseau loup de l’ONCFS donne pour notre département une fourchette de 22 à 27 loups présents en fin d’hiver 2015/2016.
Dans les quatre prochains mois et rien que dans la Drôme, un minimum de quatre loups supplémentaires seront abattus, soit au total, 25 à 31 % de l’effectif des loups adultes et sub-adultes présents dans notre département… Ces chiffres ne prennent pas en compte ni les cas de braconnages, ni les loups abattus dans les départements voisins et appartenant aux meutes évoluant en partie sur la Drôme.
Ainsi, à court terme, l’État vise l’éradication totale des loups de notre département. Cette politique d’abattage intensif est disproportionnée, inadaptée et illégale :
Frapna Drôme Nature Environnement s’émeut devant cette politique irresponsable et néfaste et s’associe à tous ceux qui agissent pour une cohabitation apaisée et réaliste entre le loup et le pastoralisme.
Pour en savoir plus, lire les épines drômoises : le numéro 186 d'automne 2016.
Roger MATHIEU 06 30 12 20 52 et Marc PAPILLON 06 82 53 21 27.
13 septembre 2016
Depuis dimanche, la chasse est ouverte sur le département de la Drôme. Samedi 10 septembre, lors d’une randonnée d’information au départ du parking de la Coche, les adhérents de Frapna Drôme Nature Environnement ont commenté les dernières décisions concernant la Réserve des Hauts Plateaux du Vercors.
Profitant de la procédure de révision du règlement intérieur de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, l’Office national des forêts (ONF) et les chasseurs concernés par la Réserve ont demandé à pouvoir bénéficier de droits supplémentaires afin d’abattre plus de cerfs et de sangliers. L’augmentation des populations de cerfs provoquerait des dégâts sur les peuplements forestiers, la population de sangliers serait à réduire.
Frapna Drôme Nature Environnement rappelle qu’une Réserve naturelle nationale (RNN) est un territoire classé dont le statut légal et réglementaire vise essentiellement à protéger, développer et étudier le patrimoine naturel. L’exercice des loisirs de pleine nature ne doit pas être en opposition avec ces principes statutaires, et leur effet cumulatif doit être pris en compte. Les 167 RNN françaises représentent moins de 0,3 % du territoire métropolitain. Dans ces sanctuaires, des études d’incidence doivent être réalisées systématiquement avant d’autoriser le développement des pratiques de loisirs : fat bike, vol libre, kite surf…
Pour la chasse de divertissement, Frapna Drôme Nature Environnement demande qu’elle ne soit plus autorisée sur le territoire français et revendique que la chasse soit, a fortiori, interdite sur des Réserves Naturelles en cohérence avec leur vocation.
Sur les Hauts Plateaux du Vercors, les arguments listés pour renforcer cette activité ne sont pas démontrés :
Avec ce projet d’intensification de la chasse et des tirs à balle, Frapna Drôme Nature Environnement souligne un accroissement des risques pour les randonneurs qui fréquentent ces milieux très nombreux.
Frapna Drôme Nature Environnement demande donc que, si des études à venir et des indicateurs à mettre en place pouvaient justifier l’intensification de la chasse de régulation, celle-ci soit interdite les samedis et dimanches. Elle appelle les randonneurs à soutenir cette proposition immédiatement.
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